Conditions générales d’utilisation

Définitions

Lorsque les termes ci-dessous sont utilisés avec une majuscule, il est renvoyé à leur définition.

  • Administrateur : personne, service ou société en charge de l’administration des Sites, de son exploitation et de la mise en œuvre des moyens nécessaires à son fonctionnement, agissant sur instructions de PREMIERE VISION.
  • Contenu : toutes informations, tous éléments et/ou médias, quel qu’en soit le format, destinés à être diffusés sur les Sites.
  • Exploitation : maintien en conditions opérationnelles des Sites.
  • Incident : interruption non planifiée ou dégradation de la qualité d’un service informatique fourni en ligne sur les Sites.
  • Parties : désigne ensemble les Utilisateurs des Sites et PREMIERE VISION.
  • Salon : manifestation professionnelle organisée par PREMIERE VISION.
  • Services : ensemble des services rendus en ligne par PREMIERE VISION aux Utilisateurs au moyen des Sites.
  • Sites : ensemble de documents structurés, nommés « pages web » composés de contenus de nature et de format divers (texte, image, son, vidéo, etc.), animés par des logiciels et stockés sur un serveur connecté au réseau de l’internet et constituant le support technique des sites internet suivants : https://www.premierevision.com/, https://www.denimpremierevision.com, https://www.blossompremierevision.com/, https://www.madeinfrancepremierevision.com/, https://www.premierevision-newyork.com/,  https://www.premierevision-istanbul.com/ et https://www.premierevisionsport.com/.
  • Utilisateur : toute personne physique légitimement connectée aux Sites, agissant dans le cadre professionnel.

Objet des Conditions générales d’utilisation

Les présentes « Conditions générales d’utilisation » (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles tout Utilisateur peut utiliser les Services fournis par la société PREMIERE VISION via les Sites.

Entrée en vigueur – Durée

Les présentes CGU s’appliquent à tout Utilisateur des Sites.

Opposabilités des Conditions générales d’utilisation

Les présentes CGU pourront être modifiées par PREMIERE VISION toutes les fois qu’elle l’estimera nécessaire, ce que l’Utilisateur accepte expressément par avance. PREMIERE VISION met en ligne et rend accessible sur les Sites toute nouvelle version des Conditions générales d’utilisation.

Responsabilité de l’Utilisateur

Mode de preuve
Dans leurs relations, les Parties s’engagent à correspondre, sous réserve des cas particuliers impliquant l’émission d’une lettre recommandée avec accusé de réception, par la voie du courrier électronique. Tout envoi par courriel constituera un mode de preuve acceptable pour l’établissement de tous faits, actes et actions de chacune d’elles.

Limitation de responsabilité
Il n’est consenti au bénéfice de l’Utilisateur aucune limitation de responsabilité ni de garantie au titre d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations résultant des présentes Conditions générales d’utilisation.
En conséquence, l’Utilisateur sera responsable de tout dommage, en ce inclus les dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux ou accessoires, physiques et/ou moraux, matériels et/ou immatériels, qu’il pourrait causer aux autres Parties ou aux tiers par l’utilisation des Services ou la connexion aux Sites.

Non renonciation
Le fait que PREMIERE VISION ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes CGU ou acquiesce tacitement à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par PREMIERE VISION aux droits qui découlent pour elle de ladite clause ou à son exécution ultérieure.

Manquement aux présentes CGU
Toute utilisation contraire des Sites et de ses fonctionnalités, contraire à leur objet et leur finalité, est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes CGU et comme telle susceptible d’entraîner une suspension du compte Visiteur se rattachant à l’Utilisateur, temporaire ou définitive, à l’appréciation de PREMIEREVISION.

Propriété intellectuelle

PREMIERE VISION est titulaire exclusive de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle présents sur les Sites et notamment des droits d’utilisation, d’affichage, d’exploitation, de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction relatifs à tout objet composant les Sites, en ce compris les chartes graphiques, les titres, les formes, les plans des Sites, les textes, les articles, les analyses et écrits, les documentations, les photographies, les images, les vidéos ou tous autres contenus informationnels et/ou téléchargeables, ainsi que les marques et logos mis en ligne par PREMIERE VISION.

Les Sites ainsi que leur Contenu sont protégés par la loi française sur les droits d’auteurs et les droits voisins (articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), lesquels interdisent la reproduction totale ou partielle, sans le consentement de PREMIERE VISION, de ces différents éléments constitutifs.

C’est pourquoi l’Utilisateur s’engage à respecter les droits d’auteurs, droits de marque et droits du producteur de base de données, chaque Utilisateur reconnaissant que les bases de données constituées par PREMIERE VISION sont sa propriété exclusive.

PREMIERE VISION ne consent à l’Utilisateur qu’un simple droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur l’ensemble des contenus édités sur les Sites ainsi qu’une autorisation de reproduction sous forme numérique sur l’ordinateur qui sert à la consultation des Sites à des fins de visualisation des pages consultées par le logiciel de navigation de l’Utilisateur.

L’Utilisateur ne dispose d’aucun droit à transférer ou céder les informations obtenues à partir des Sites et s’interdit de créer toute œuvre dérivée à partir du Contenu des Sites.

Les Sites et ses composants constituent une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification, transmission, traduction ou plus généralement toute exploitation des Sites et de ses composants techniques ou graphiques, sont strictement interdits sans l’autorisation préalable de PREMIERE VISION.

Seuls les contenus accessibles dans la section « Espace Presse – Communiqués et dossiers » et « Espace Presse – Médiathèque » sont mis à la libre disposition des Journalistes accrédités, sous réserve que cette utilisation ne porte pas atteinte aux droits de PREMIERE VISION.

La fourniture des Services n’emporte aucune cession ni aucune concession d’aucun des droits de propriété intellectuelle, à l’exception du droit, pour un Utilisateur, d’utiliser les Services fournis par PREMIERE VISION en ligne à partir des Sites, dans les limites prévues aux présentes CGU et le cas échéant au contrat que l’Utilisateur pourrait avoir avec PREMIERE VISION.

Toute violation de la présente clause s’analysera comme un acte de contrefaçon et pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la loi.

L’utilisation de liens hypertextes visant et renvoyant aux Sites est également soumise à l’autorisation préalable et expresse de PREMIERE VISION, l’utilisateur pouvant obtenir une autorisation par courrier électronique auprès du/des webmaster(s) concernés.

Droit d’utilisation des Services en ligne

L’Utilisateur qui s’est identifié auprès de PREMIERE VISION s’engage à fournir des renseignements exacts lors de son inscription et à l’occasion de toute formalité en ligne, ces informations servant au bon fonctionnement des Sites et à la bonne exécution des Services.

L’Utilisateur s’engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire l’Administrateur ou les tiers en erreur.

Compte en ligne (pour le site internet https://www.premierevision.com/ exclusivement)

Lors de sa connexion au site internet https://www.premierevision.com/ et s’il n’est pas déjà identifié, l’Utilisateur a la possibilité de créer un compte visiteur lui permettant de paramétrer ses préférences de réception de newsletters de la part de PREMIERE VISION et, une fois qu’il a passé commande de consulter ses e-pass, lui permettant d’accéder au Salon et de consulter ses factures.

L’Utilisateur communique plusieurs informations aux fins d’identification et de création de son compte.

Pour permettre l’ouverture de son compte en ligne, l’Utilisateur devra :

  • Communiquer à PREMIERE VISION les informations suivantes : son nom, son prénom, son adresse email, son pays de résidence, la dénomination de sa société et son mot de passe.
  • Accepter les présentes Conditions Générales d’utilisation en continuant sa navigation.

Les informations renseignées lors de la création du compte devront faire, par la suite, l’objet de mises à jour régulières, par l’Utilisateur afin de préserver leur exactitude.

Chaque Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul compte.

L’accès au compte visiteur est gratuit pour l’Utilisateur.

Suite à la création du compte par l’Utilisateur, PREMIERE VISION adresse un courrier électronique à l’Utilisateur aux fins de validation de l’adresse email renseignée lors de la création du compte.

Une fois son compte créé, l’Utilisateur peut, via l’interface de son compte, compléter et modifier ses données, demander la cessation de l’envoi de newsletters et procéder à la suppression de son compte.

Services en ligne

PREMIERE VISION est susceptible de fournir au travers des Sites les services suivants à l’Utilisateur :

  • Consultation de contenus et d’informations diverses ;
  • Utilisation de fonctionnalités transactionnelles : commandes de pass/badges/invitations pour le Salon notamment, autres commandes de produits proposés dans la boutique. Ces fonctionnalités transactionnelles font l’objet de conditions générales de vente ;
  • Utilisation de formulaires permettant à l’Utilisateur d’entrer en contact avec PREMIERE VISION.

Configuration requise

Pour utiliser convenablement les Sites et ses fonctionnalités, tout Utilisateur devra disposer de logiciels qui sont régulièrement mis à jour par les éditeurs.

Les pages des Sites sont responsives donc s’adaptent à toutes les définitions mais un écran d’une définition minimale de 1280 x 1024 pixels est recommandé.

L’Administrateur ne saurait garantir le transfert, le stockage ou l’impression des informations mise en ligne sur le Site depuis ou vers le système ou le poste informatique de l’Utilisateur.

L’Administrateur s’efforce de mettre en œuvre des dispositifs techniques éprouvés et susceptibles de remplir les fonctionnalités attendues des Sites. Pour autant, aucune obligation de résultat ne saurait être souscrite par PREMIERE VISION à cet égard au bénéfice des Utilisateurs, au titre de la sécurité et de la pérennité des informations mises en ligne, notamment en raison des aléas liés à l’utilisation et au fonctionnement des réseaux ouverts tel que le réseau internet.

Afin de satisfaire aux besoins des Utilisateurs ou d’améliorer le fonctionnement des Sites, PREMIERE VISION pourra en faire évoluer les fonctionnalités.

Le fonctionnement des Sites pourra être interrompu momentanément sur décision de l’Administrateur à des fins de maintenance ou de sécurité. Aucune interruption ni ralentissement du fonctionnement des Sites ne pourra donner lieu à réclamation de quelque nature que ce soit, ni à fortiori à indemnisation, notamment en cas de perte de connexions, de données ou d’informations de quelque nature que ce soit.

L’utilisation des Sites par les Utilisateurs peut donner lieu au dépôt de « cookies ». Ces « cookies » servent notamment à l’amélioration de l’expérience utilisateur, la collecte de statistiques anonymisées et un reciblage publicitaire ultérieur. Chaque Utilisateur peut refuser l’inscription de ces « cookies » sur son ordinateur en choisissant l’option adaptée sur son navigateur.

Utilisation conforme des Sites

Tout Utilisateur s’engage à utiliser les Sites et leurs fonctionnalités sans chercher à passer outre les dispositifs techniques de sécurité et de protection. Il s’engage à ne pas en perturber ou paralyser le fonctionnement.

L’Utilisateur reconnu responsable de l’infection de tout ou partie des Sites par des virus, vers, chevaux de Troie, bombes logiques ou tout autre dispositif technique perturbant, s’engage à en assumer toutes les conséquences, notamment pécuniaires, à l’égard de PREMIERE VISION ou de tout tiers qui en serait victime.

En cas d’agissements, de fautes, d’utilisations frauduleuses ou illicites des Sites de sa part, l’Utilisateur s’engage à indemniser l’Administrateur de tout préjudice qu’il aurait à subir en conséquence.

PREMIERE VISION peut décider de bloquer la diffusion ou procéder à la suppression de tout Contenu mis en ligne et qui contreviendrait :

  • aux lois et règlements du Droit français, aux traités internationaux, aux bonnes mœurs ;
  • au bon fonctionnement des Sites ;
  • aux intérêts légitimes des Exposants, des autres Utilisateurs ou des tiers ;
  • à l’image, à la réputation et aux intérêts de PREMIEREVISION, de ses actionnaires, de ses filiales, de ses partenaires et clients.

PREMIERE VISION ne saurait à ce titre engager sa responsabilité ni devoir un quelconque dédommagement à quiconque.

Réclamations

Pour être traitée, toute réclamation portant sur le fonctionnement des Sites, son Contenu ou toutes autres questions doit être adressée par courriel et par lettre recommandée avec accusé de réception à PREMIERE VISION. Aucune suite ne sera donnée aux réclamations qui n’émaneraient pas d’une personne dûment identifiée et dont les coordonnées ne seraient pas précisées.

Limitation de responsabilité

Aucun préjudice direct ou indirect, notamment commercial ou financier (perte de chiffre d’affaires, perte de marge brute, perte de chance), aucun préjudice d’image, ne saurait être indemnisé par PREMIEREVISION.

Confidentialité

Conformément au principe du secret des affaires, les Parties s’obligent à la plus grande discrétion sur toutes informations relatives à l’organisation des Services en ligne, du contenu des Sites et de leurs relations en ligne.

Procédure amiable

Tout différend lié à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation doit, dans la mesure du possible, être réglé au moyen d’une négociation amiable entre les Parties, que PREMIERE VISION s’efforcera de favoriser.

Passé un délai calendaire de 30 jours et à défaut de solution amiable, les Parties auront alors toute faculté pour saisir les juridictions compétentes.

D’un commun accord entre les parties, la présente disposition n’interdit pas l’engagement de toute éventuelle procédure d’urgence, sur requête ou en référé.

Attribution de compétence

En cas d’échec de la procédure amiable et en présence de tout litige, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête ainsi que pour toute demande fondée sur les dispositions de l’article L.442-6 du Code de commerce.

Droit applicable – Langue contractuelle

Les CGU des Sites sont régis par la Loi française, quelle que soit la nationalité de l’Utilisateur.

La langue de lecture, de compréhension et d’interprétation des CGU est la langue française.